Conditions générales d’utilisation

La connexion et l’utilisation de ce site internet impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) de la part de l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont conclues entre Noeve Grafx et toute personne (ci-après dénommée « Utilisateur ») accédant au site internet https://www.noeve-grafx.com/ (ci-après dénommé « le Site »).

1.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et utiliser les services qu’il propose.

Tout Utilisateur de moins de 18 ans est réputé avoir obtenu l’accord préalable de son ou ses représentants légaux. Le représentant légal est responsable de la bonne application des CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique, Noeve Grafx se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU, à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre une quelconque revendication à ce titre. L’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la dernière version des CGU, accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès et/ou l’utilisation de certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU.

1.2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, ou par son représentant légal si l’Utilisateur est mineur.

2.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Tout contenu publié par un Utilisateur sur le Site l’est sous son entière responsabilité ou celle de son représentant légal. Chaque Utilisateur s’engage à ce que ledit contenu respecte les lois et réglementations en vigueur, et notamment les droits de propriété intellectuelle, propriété industrielle ou tout droit des tiers.

Noeve Grafx se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur, sans justification et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre une quelconque revendication à ce titre.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression ou la modification d’un contenu qu’il a lui-même publié, par simple demande via le formulaire de contact.

Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable en cas de comportement ou publication illicite d’un Utilisateur sur le Site.

2.2. Responsabilité de Noeve Grafx

   2.2.1 Sécurité

Noeve Grafx s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site.

L’Utilisateur est informé qu’en dépit des mesures mises en place sur le Site, la sécurité de celui-ci est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux, ainsi qu’à la configuration de l’appareil d’accès de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, logiciels et équipements, Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable à ce titre.

L’Utilisateur est également invité à proscrire la communication de toute information confidentielle ou sensible, et le ferait à ses risques et périls, Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable à ce titre.

2.2.2 Sites Tiers

Certaines pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après dénommés « Sites Tiers ») sur lesquelles Noeve Grafx n’exerce aucune sorte de contrôle.

Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des Sites Tiers et au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers les Sites Tiers ne signifie en aucune façon l’approbation ou la certification de Noeve Grafx quant à leur contenu.

Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable du contenu publié ou des transactions effectuées par des Sites Tiers avec l’Utilisateur. Ces Sites Tiers sont sous l’entière responsabilité de leurs éditeurs respectifs. 

   2.2.3 Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site sont non-contractuelles.

Noeve Grafx s’efforce de diffuser les informations les plus justes et actuelles possibles mais ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour.

Certains contenus sont susceptibles de heurter la sensibilité de l’Utilisateur et sont signalés par la mention « Public averti ». Les représentants légaux d’Utilisateurs mineurs sont vivement invités à superviser l’Utilisateur lors de son utilisation d’Internet. Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable à ce titre.

Le Site est une oeuvre protégée.

Noeve Grafx, et/ou ses partenaires le cas échéant, sont titulaires des droits d’exploitation afférents à la totalité du contenu du site.

Tous les éléments du Site, marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collections, visuels, éléments graphiques, vidéos, textes, extraits d’ouvrages ou tout autre élément, appartiennent à Noeve Grafx et/ou à ses partenaires et sont protégés.

Noeve Grafx accorde à l’Utilisateur le droit, non exclusif et non cessible, d’utiliser le Site et ses fonctionnalités à titre personnel et non commercial.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Noeve Grafx et/ou de tout partenaire.

Les extraits des ouvrages proposés sur le Site ont pour but exclusif d’offrir à l’Utilisateur un aperçu du contenu desdits ouvrages. Noeve Grafx n’a aucune obligation de mettre à jour ces extraits, et ceux-ci restent la propriété exclusive de Noeve Grafx. Ils sont destinés à un usage strictement personnel de l’Utilisateur, qui s’engage à s’abstenir de toute diffusion à quelque titre que ce soit. Noeve Grafx se réserve le droit de supprimer à tout moment ces extraits ou d’en révoquer l’accès sans préavis, sans justification et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre une quelconque revendication à ce titre.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas copier, représenter, modifier, créer une œuvre dérivée, tenter par tout moyen que ce soit d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments du Sites, à ses fonctionnalités ou aux logiciels qui lui sont associés.

Toute violation des dispositions de la présente clause entraînera des poursuites judiciaires sanctionnées civilement et/ou pénalement.

Noeve Grafx s’efforce d’assurer la continuité et la disponibilité du Site en permanence, mais ne saurait être tenu à l’obligation d’y parvenir, compte tenu notamment des contraintes d’Internet, des spécificités des réseaux et des restrictions du matériel employé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront survenir, notamment du fait d’opérations de maintenance, de pannes, de soucis techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Noeve Grafx.

Noeve Grafx se réserve le droit d’interrompre, limiter ou supprimer tout ou partie du Site, sans préavis, de manière temporaire ou permanente, sans que l’Utilisateur ne puisse émettre une quelconque revendication à ce titre.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site peut être limité, voire impossible, en fonction du lieu géographique de sa connexion. De même, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées, voire inopérantes, en fonction des équipements (notamment matériels et logiciels) employés pour utiliser le Site. Noeve Grafx ne saurait être tenu pour responsable à ce titre.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès au Site et leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de conexion (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site est laissée à son appréciation.

4.1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur et Noeve Grafx s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux appropriés, la loi applicable étant la loi française.

La nullité de tout ou partie d’une clause des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses applicables ou de la partie de la clause non frappée de nullité.

4.2. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Noeve Grafx de n’importe lequel de ses droits ne saurait en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.