Charte des données personnelles

Pour vous assurer la meilleure expérience possible, Noeve Grafx collecte et traite certaines de vos données à caractère personnel lors de votre utilisation du site internet Noeve Grafx.

Votre confiance et votre sécurité sont nos priorités. C’est pourquoi nous accordons une attention particulière à la protection de ces données et nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En naviguant sur le site Noeve Grafx, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités décrites dans la présente Charte. Ces informations sont importantes et nous vous recommandons de les lire attentivement.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits relatifs aux données personnelles vous concernant, n’hésitez pas à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le présent site.

L’éditeur d’un site est responsable du traitement des données personnelles effectué sur celui-ci.
En l’occurence, Noeve est responsable du traitement des données personnelles sur le site internet Noeve Grafx.
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Noeve SAS
142 Rue de Rivoli
75001 Paris

Toutefois, tel qu’indiqué à l’article 2.2.2 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), certaines pages du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après dénommés « Sites Tiers ») sur lesquelles Noeve Grafx n’exerce aucune sorte de contrôle. Noeve Grafx ne peut être tenu pour responsable du traitement des données personnelles effectué par les éditeurs de ces Sites Tiers lorsque l’Utilisateur les consulte. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dispositions relatives aux données personnelles des Sites Tiers concernés et/ou de tout autre site vers lequel il peut être redirigé.

Comme indiqué à l’article 1.1 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), tout Utilisateur du site de moins de 18 ans est réputé avoir obtenu l’accord préalable de son représentant légal, et est placé sous l’entière responsabilité de celui-ci.

L’utilisation du site Noeve Grafx nécessite le consentement au traitement des données personnelles détaillé dans la présente Charte, non seulement de la part de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans, mais aussi de la part de son ou ses réprésentants légaux.

1. Consultation du site

Lorsque l’Utilisateur consulte le site Noeve Grafx, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

– Adresse IP/MAC
– Données techniques du navigateur, du fournisseur d’accès à Internet, du système d’exploitation de l’appareil de connexion (ordinateur, tablette, smartphone…)
– Données de connexion et de navigation
– Suivi des actions

Ces données sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du site et répondent à un intérêt légitime.

Ces données permettent de :
– Faciliter la connexion et la navigation
– Améliorer l’expérience Utilisateur
– Détecter et prévenir d’éventuelles menaces de sécurité pour les Utilisateurs et Noeve
– Détecter et prévenir la fraude et l’utilisation illicite du site Noeve Grafx
– Mettre à jour le site Noeve Grafx
– Effectuer des analyses statistiques

Durée de conservation : ces données sont conservées un (1) an après la dernière utilisation du site par l’Utilisateur.

2. Formulaire de contact / Contact par e-mail, courrier

Lors de l’envoi d’un formulaire de contact, d’un e-mail à Noeve Grafx ou l’un de ses représentants, ou d’un courrier à Noeve Grafx, en plus des données mentionnées à l’article 1. , les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

– Adresse e-mail
– Adresse postale
– Objet du message
– Contenu du message

Ces données sont traitées de manière confidentielle et utilisées aux seules fins de :

– Répondre à l’Utilisateur
– Traiter la demande de l’Utilisateur
– Résoudre un problème rencontré par l’Utilisateur
– Améliorer la satisfaction de l’Utilisateur

Durée de conservation : ces données sont conservées trois (3) ans après le dernier contact avec l’auteur du message.

3. Commentaires

Lors de la publication d’un commentaire par l’Utilisateur, en plus des données mentionnées à l’article 1. , les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

– Adresse e-mail
– Nom d’utilisateur
– Objet du commentaire
– Contenu du commentaire
– Identifiant de connexion*
– Identifiant du contenu*
– Types de protocoles utilisés*
– Nature de l’opération*
– Date et heure de l’opération*
– Identifiant de l’auteur*

Ces données permettent de :
– Publier le commentaire

Les données signalées par un astérisque (*) sont collectées pour répondre à des obligations légales.

Durée de conservation : les données signalées par un * sont conservées un (1) an après la publication du commentaire. Les autres données sont conservées pour toute la durée de vie du site.

Les données personnelles collectées par Noeve sont exclusivement destinées à Noeve et ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

Toutefois, ces données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires ou sous-traitants de Noeve, ainsi qu’à des Sites Tiers accédés depuis le site Noeve Grafx,  pour les seules finalités listées ci-dessus.

Si des données personnelles sont transmises à des pays hors Union Européenne, Noeve Grafx s’assure que le transfert soit effectué conformément aux lois et aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Lors de la publication de contenu (commentaires), le nom d’utilisateur, l’objet et le contenu du commentaire sont visibles par tous les Utilisateurs du site susceptibles de visualiser le contenu publié. Ces données peuvent être transmises à des partenaires, sites affiliés ou moteurs de recherche.

Noeve Grafx met tout en oeuvre pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées via son site internet, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Toutefois, et malgré la mise en place de toutes les mesures à sa disposition, Noeve Grafx ne peut contrôler tous les risques inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une faille qu’il n’est pas en mesure de contrer.

1. Droits généraux

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le  Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose de droits sur les données le concernant :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit d’opposition
– Droit de limitation du traitement
– Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les données traitées sur cette base.

L’Utilisateur est informé que la modification, l’opposition au traitement, la limitation de traitement ou la suppression des données le concernant peuvent entraîner des restrictions dans l’accès aux fonctionnalités du site.

2. Droit de définir des directives post-mortem

L’Utilisateur peut donner des directives relatives au sort des données le concernant après son décès (conservation, effacement, communication). Ces directives peuvent également désigner une personne chargée de leur exécution.

A défaut de directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront exercer les droits sur les données concernant celui-ci.

3. Modalités d’exercice des droits

L’Utilisateur peut, en justifiant son identité, exercer à tout moment ses droits sur simple demande via le formulaire de contact du site, ou par voie postale à l’adresse suivante :

Noeve SAS
142 rue de Rivoli
75001 Paris

Conformément à la règlementation en vigueur, Noeve Grafx peut refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.

La présente Charte est soumise au Droit français.

En cas de litige sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur et Noeve Grafx s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).